Le service “Accompagnement logement” est un service de L’Etape Insertion qui accompagne des ménages, personnes seules ou familles, dans leurs parcours de relogement ou de gestion locative en Loire-Atlantique.
Un dispositif pour soutenir l’accès au logement
Le service “Accompagnement logement” de L’Etape Insertion accompagne 76 personnes seules ou familles, souvent dans une situation de précarité, qui sont déjà :
- Locataires en titre d’un logement social,
- Sous-locataires dans le parc immobilier privé via une intermédiation locative
- Sous-locataires dans le parc immobilier public.
Nos missions d’accompagnement/logement
Nos missions se déclinent à travers 3 types de mesures :
38 mesures AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement) pour des ménages reconnus « prioritaires » pour l’accès au logement social dont 20 baux glissants (BG) et 18 accompagnements à l’accès direct au logement social (AA)
15 mesures de sous-location pour ménages sortant du CHRS de L’Etape Insertion ;
23 mesures d’Intermédiation Locative (IML) pour tous type de ménages avec ces ressources.
Toutes ces mesures d’accompagnement dans le logement sont mandatées par la commission de médiation DALO (Droit Au Logement Opposable) pilotée par le service Logement de la Préfecture.
Les professionnels de notre service ont pour mission d’aider les ménages, le plus souvent en précarité, à être autonomes dans la prise en charge de leur situation relevant des questions liées au logement.
Un accompagnement individualisé pour chaque ménage
L’accompagnement social est assuré par un travailleur social référent dont le rôle est d’aider le ménage à :
- Trouver et accepter une solution de logement adaptée à ses capacités et contraintes ;
- Respecter les règles de vie en collectivité et assurer l’entretien du logement ;
- Payer son loyer et ses charges de manière régulière, gérer l’ensemble de ses ressources ;
- Soutenir les démarches administratives lui permettant de faire valoir ses droits.
Cet accompagnement est rythmé par une rencontre toutes les 2 à 3 semaines.
Modalités d’orientation
Pour bénéficier du service “Accompagnement au logement”, les personnes doivent solliciter l’une de ces mesures :
Les mesures « AVDL »
Suite à un recours à la loi DALO (Droit Au Logement Opposable), la commission de médiation qui a été saisie de la demande d’accès prioritaire par un ménage, valide le caractère prioritaire pour l’attribution d’un logement social et l’assortit d’un accompagnement social vers et dans le logement.
Cet accompagnement est réalisé par nos équipes et permet l’accès au logement direct ou par le biais d’un bail glissant.
Les mesures de sous-location
Afin de favoriser le parcours résidentiel des personnes accompagnées par l’équipe du CHRS, une orientation vers notre dispositif de sous-location est possible. Les personnes obtiennent un statut de sous-locataires en titre avec pour objectif de faire glisser le bail à leur nom. Pour cela, elles sont accompagnées par des travailleurs sociaux qui les soutiennent dans la consolidation de leur situation.
Les mesures d’intermédiation locative
L’intermédiation locative est un dispositif national qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre un locataire et un bailleur privé grâce à l’intervention d’un tiers social comme une association agréée. Le dispositif repose également sur des déductions fiscales, pouvant atteindre jusqu’à 85 % des revenus locatifs, aux bailleurs qui acceptent de louer leur logement à des ménages en difficulté.
C’est ainsi que, sur l’agglomération nantaise, l’association Trajet se charge de la captation et de la gestion locative de biens immobiliers qui lui sont confiés par des propriétaires. Avec d’autres partenaires, L’Etape Insertion se charge d’accompagner les ménages dans les logements.
Les ménages accompagnés ont un statut de sous- locataire d’un logement avec la perspective de pouvoir faire glisser le bail en leur nom ou bien, accéder à la location d’un logement social sur Nantes.
L’accompagnement que nous proposons porte essentiellement sur les questions liées à l’occupation du logement et aux conditions pour s’y maintenir durablement.
Durée des accompagnements
- Mesures AVDL DALO : 9 mois renouvelables jusqu’à 12 mois maximum pour l’accompagnement à l’accès direct au logement et 12 mois renouvelables jusqu’à 18 mois maximum pour l’accès au logement par le biais d’un bail glissant.
- Mesures de Sous-location : 6 mois renouvelables une fois.
- Mesures IML : 18 mois maximum
